Récupérer une créance impayée : timeline au tribunal judiciaire

Une facture qui dort depuis deux mois

Marc, auto‑entrepreneur en rénovation, a livré un chantier fin août. Le client, un particulier, n’a toujours pas réglé la facture de 3 200 €. Le premier réflexe de Marc a été d’envoyer un courriel de relance, puis une lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune réponse n’est arrivée. C’est le point de départ concret pour récupérer une créance impayée sans passer par un avocat.

Première relance amiable et mise en demeure

La loi impose une tentative de résolution amiable avant toute saisine du tribunal judiciaire (article 750‑1 du code de procédure civile). Marc a donc adressé une mise en demeure formelle, mentionnant le montant, la date d’échéance et un délai de paiement de huit jours. Il a conservé la copie de l’envoi et l’accusé de réception. Ce document devient la première pièce jointe du dossier.

Préparer le dossier de pièces

Le greffe exige un bordereau numéroté et des copies lisibles. Le tableau ci‑dessous résume les pièces que Marc a rassemblées, dans l’ordre où elles seront présentées au juge.

Chaque pièce porte le même numéro sur sa copie, conformément à l’article 57 du code de procédure civile. Marc a vérifié que tous les documents sont en français ; le cas échéant, une traduction assermentée aurait été nécessaire.

Déposer la demande au tribunal judiciaire : checklist

1. Rédiger une demande signée, mentionnant l’identité complète des parties (article 54).
2. Indiquer l’objet : récupérer une créance impayée de 3 200 €.
3. Exposer les faits chronologiquement (exposé des faits).
4. Joindre le bordereau de pièces numéroté et les copies correspondantes.
5. Ajouter le justificatif des démarches amiables (mise en demeure, dates).
6. Signer manuscritement, écrire son nom lisiblement, domicile et adresse électronique.
7. Vérifier la compétence territoriale (tribunal judiciaire du domicile du défendeur) et le plafond de 5 000 € (article 847‑1).
8. Déposer l’original au greffe et remettre un exemplaire à chaque partie adverse.

Le greffe contrôle la régularité du dossier ; une omission (pièce manquante, absence de signature) entraîne un rejet. Les règles peuvent évoluer, il convient de consulter les instructions en vigueur au greffe au moment du dépôt.

Signification par huissier et délai de réponse

Après le dépôt, Marc fait signifier l’assignation au défendeur par un huissier de justice. La signification constitue le certificat de service qui prouve que le débiteur a été informé. Le défendeur dispose alors d’un délai pour présenter ses conclusions ou demander un renvoi. Marc note la date de signification sur son calendrier pour ne pas manquer l’audience.

Audience devant le juge des contentieux de la protection

L’audience se tient en chambre du conseil, sans publicité. Marc présente oralement son exposé des faits, remet les originaux des pièces si le juge le demande, et répond aux questions. Le juge peut rendre une décision sur place ou la mettre en délibéré. Dans les deux cas, le jugement mentionne le montant accordé, les intérêts légaux et les dépens.

Après le jugement : exécution et recours

Si le jugement est favorable, Marc demande au greffe une copie exécutoire pour saisir un huissier en vue du recouvrement (saisie sur compte, saisie‑vente, etc.). En cas de contestation, la partie adverse peut former appel dans le mois suivant la notification. Marc conserve l’ensemble du dossier (demande, pièces, jugement) pour toute procédure d’exécution ultérieure.

Rappel : cet article donne des repères pratiques. Il ne remplace pas un conseil personnalisé. Les textes cités (article 54, article 750‑1, article 847‑1) sont accessibles sur Légifrance.

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